LOI EGALIM : indicateurs de référence

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Loi EGALIM: publication d’indicateurs de référence par le conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des DOM

Un des principaux objectifs de la loi dite « EGALIM I » issue des états généraux de l’alimentation puis, plus récemment, de celle dite « EGALIM II », est d’assurer une meilleure répartition de la valeur créée par les filières agricoles et agroalimentaires entre tous les acteurs de la chaîne de production. Pour ce faire, sont notamment précisées les dispositions applicables aux contrats de vente de produits agricoles, ainsi qu’à ceux relatifs aux produits alimentaires comportant un ou plusieurs produits agricoles.

Le Code de commerce dispose ainsi dans son article L. 443-4 que « Pour les produits agricoles ou les produits alimentaires comportant un ou plusieurs produits agricoles, lorsque les indicateurs énumérés au neuvième alinéa du III de l'article L. 631-24 et aux articles L. 631-24-1 et L. 631-24-3 du code rural et de la pêche maritime ou, le cas échéant, tous autres indicateurs disponibles [ …] existent, les conditions générales de vente mentionnées à l'article L. 441-1 du présent code, ainsi que les conventions mentionnées aux articles L. 441-3, L. 441-4, L. 441-7, L. 443-2 et L. 443-8 y font référence et explicitent les conditions dans lesquelles il en est tenu compte pour la détermination des prix ».

Enfin, l’article L.631-24 du Code rural précise que « Dans le cadre de leurs missions et conformément au règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 précité, les organisations interprofessionnelles élaborent et publient des indicateurs, qui servent d'indicateurs de référence ».

Compte tenu des données aujourd’hui disponibles, le CIRT a élaboré à l’intention de ses adhérents les cinq indicateurs qui figurent dans le tableau ci-dessous, et calculé leurs indices d’évolution au cours de la période 2017-20221.

1  Sur la base de la structure des coûts constatée en 2019

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Indices d’évolution des indicateurs relatifs aux coûts de production des rhums traditionnels agricoles antillais

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